Mise à jour le 27/08/25

1. Conditions sanitaires

1.1 Admission
Seuls les chiens identifiés (puce électronique ou tatouage lisible) et à jour de leurs vaccinations obligatoires sont admis.

1.2 Documents à fournir
À l’arrivée : carnet de santé, carte d’identification, ordonnances éventuelles.

1.3 Vaccinations obligatoires

• CHPL (Carré, Hépatite, Parvovirose, Leptospirose) : vaccin effectué depuis plus de 15 jours et moins d’un an.

• Toux du chenil : fortement recommandée.

• Rage : facultative sauf chiens catégorisés (obligatoire).

1.4 Traitements antiparasitaires

• Déparasitage interne (vermifuge) et externe (anti-puces) effectués entre 7 jours et 1 mois avant l’arrivée.

• En cas de parasites constatés ou problème de santé nécessitant des soins, un traitement ou une visite vétérinaire pourra être effectué avec l’accord du propriétaire, sauf urgence vitale. Les frais seront à sa charge.

1.5 Information préalable
Le propriétaire doit informer la pension de tout problème de santé ou traitement en cours et fournir les ordonnances nécessaires.

2. Alimentation

• L’alimentation doit être fournie par le propriétaire pour toute la durée du séjour.

• En cas de quantité insuffisante, la pension pourra fournir une alimentation adaptée, aux frais du propriétaire.

• La pension ne pourra être tenue responsable des troubles digestifs dus à un changement de nourriture ou à une transition non progressive.

3. Sociabilité et comportement

3.1 Conditions d’acceptation
Sont admis uniquement les chiens sociables avec congénères et humains, non prédateurs envers les chats et non fugueurs.

3.2 Clôtures
Le propriétaire reconnaît avoir été informé que la clôture a une hauteur de 1m20 à 1m80.

3.3 Vie en communauté
Les chiens vivent en groupe au sein du foyer, sans box individuel. Le propriétaire accepte les risques inhérents à ce mode de garde, malgré les précautions prises.

3.4 Blessures superficielles
La pension s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour éviter les incidents. Toutefois, de légères blessures (égratignures, bosses) peuvent survenir lors de jeux ou interactions normales.

3.5 Obligation d’information
Le propriétaire doit informer la pension de tout comportement problématique : agressivité, aboiements excessifs, destruction, fugue, malpropreté, anxiété de séparation trop marquée…

4. Refus d’admission

La pension pourra refuser l’accueil d’un chien si :

• Vaccinations ou identification non conformes

• Maladie contagieuse

• Comportement agressif, destructeur, harceleur, aboyeur excessif, fugueur, prédateur, anxiété de séparation trop marquée

• Chienne en chaleur ou proche de la date prévue (en cas de chaleurs survenues pendant le séjour, l’animal pourra être isolé – la pension décline toute responsabilité en cas de saillie)

• Mâles non castrés de plus de 10 mois

• Chiots de moins de 5-6 mois ou sans vaccination complète et propreté acquise

5. Utilisation d’un collier éducatif

En cas d’aboiements excessifs non détectés lors de l’essai, le propriétaire autorise expressément la pension à utiliser, si nécessaire, un collier éducatif non électrique (fonctionnement par bip et vibration, sans décharge).
Cette autorisation est donnée dès la signature du contrat et vaut pour toute la durée du séjour.

La pension se réserve le droit, de ne pas renouveler de futurs séjours pour l’animal concerné.

6. Intervention vétérinaire

• En cas de problème de santé, la pension fera intervenir un vétérinaire (traitant si situé à moins de 30 km, sinon tout autre praticien).

• Les frais sont à la charge du propriétaire.

• En cas d’urgence vitale, la pension est autorisée à prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé de l’animal, même sans accord préalable immédiat.

7. Responsabilités

• La pension dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Elle ne peut être tenue responsable d’un incident survenu sans faute prouvée de sa part.

• Les risques inhérents à la vie en groupe sont acceptés par le propriétaire.

• En cas de maladie ou décès, si aucune négligence ou manquement n’est établi, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée.

8. Réservation et paiement

8.1 – Tarifs et paiement

• Tarifs simplifiés week-end/Séjour: 22€/jour pour un chien, 39€/jour pour deux chiens. La pension se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment de l'année.

• Facturation des journées entamées → toute journée commencée est due, peu importe l’heure d’arrivée ou de départ

• Modes de paiement : espèces, virement bancaire, carte bancaire.

• Solde à régler à l’arrivée.

• Tout séjour réservé est dû, même en cas de départ anticipé (hors force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).

• Essai obligatoire pour les nouveaux pensionnaires (facturé).

8.2 – Arrhes
Pour finaliser la réservation, des arrhes correspondant à 50 % du montant total du séjour sont demandées pour les séjours de plus de 2 nuits.
Le versement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du contrat. À défaut, la réservation sera annulée et la place remise à disposition.

Les arrhes constituent un engagement ferme des deux parties :

• En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes sont conservées par la pension à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave/décès de l’animal ou du propriétaire, décès d’un proche…). Pour les séjours prévus entre le 1er juin et le 30 septembre inclus, ce délai est porté à 60 jours.

• Le client s’engage à fournir tout justificatif nécessaire (avis de décès, certificat médical ou vétérinaire…) permettant d’attester du cas de force majeure invoqué. À défaut de justificatif, l’annulation ne pourra être considérée comme un cas de force majeure et les arrhes resteront acquises à la pension.

• En cas d’annulation par la pension (hors cas de force majeure), les arrhes sont intégralement restituées au client.

• Est considéré comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat. Sont notamment reconnus comme cas de force majeure : maladie grave ou décès de l’animal ou du propriétaire, décès d’un proche, hospitalisation, catastrophe naturelle, interdiction administrative.

8.3 – Assurance annulation

Lors du versement des arrhes, le propriétaire peut souscrire à une assurance annulation externe (Koala Flex) dans les 7 jours suivant la réception des arrhes, un lien figure dans le mail de confirmation. Les conditions de remboursement liées à cette assurance relèvent de la responsabilité exclusive de l’assureur.

La souscription à cette assurance est vivement conseillée notamment dans les cas suivants : animal âgé ou présentant des fragilités de santé, antécédents médicaux connus, ou séjour de longue durée nécessitant un déplacement important du propriétaire.

9. Objets personnels

• Jouets, paniers, tapis acceptés, mais la pension ne garantit pas leur restitution en bon état.

10. Comportements à risque et troubles de santé associés

Le propriétaire reconnaît que certains chiens présentent des comportements naturels ou compulsifs, tels que : ingestion d’herbe, de terre, de bois, cailloux, creusement de trous, etc.
La pension s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter ces comportements (surveillance, activités adaptées), mais ne peut garantir leur suppression totale.
Le propriétaire accepte que ces comportements puissent entraîner des troubles de santé sans que la responsabilité de la pension ne puisse être engagée, dès lors que les soins nécessaires sont apportés et que le vétérinaire est consulté si nécessaire.
Les frais vétérinaires liés à ces troubles restent à la charge du propriétaire.

11. Dégâts matériels

En cas de destruction ou détérioration de biens appartenant à la pension (mobilier, clôtures, aménagements, jouets fournis par la pension…) ou à des tiers, et causés par le chien, le propriétaire s’engage à rembourser la valeur de remplacement ou de réparation des biens endommagés.
La pension fournira au propriétaire tout justificatif utile (facture, devis) relatif aux réparations ou remplacements effectués.

12. Décès de l’animal

• En cas de décès, une autopsie pourra être pratiquée avec accord écrit du propriétaire et à ses frais.

13. Non-retrait de l’animal

• Si le chien n’est pas repris à la date prévue, la pension contactera le propriétaire.

• Sans nouvelles après 7 jours et après mise en demeure par lettre recommandée, l’animal pourra être confié à un refuge ou une association.

14. Droit à l’image

• Le propriétaire autorise la diffusion de photos/vidéos de son chien pendant le séjour à des fins de communication de la pension.

15. Service garderie

• Conditions identiques à la pension.

• Réservation à l’avance, modification possible jusqu’à 48h avant.

• Lundi à vendredi (hors juillet/août).

• Journée complète.

• Abonnements mensuels possibles, payables au premier jour et non remboursables.

• 16. Médiation et règlement des litiges

• Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la pension.

• La médiation de la consommation est assurée par :
  CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, MAIL:  cm2c@cm2c.net

• En cas de litige, le propriétaire doit d’abord adresser une réclamation écrite à la pension.
  Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de  30 jours, le propriétaire peut saisir le médiateur de la consommation dont relève la pension.

Siret : 949 435 515 00018
RC Pro : 62691928
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